J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12734

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Décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004


NOR : PRMX0105017D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre une mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004.
Cette mission est chargée :
1o De coordonner les actions mises en oeuvre pour la réalisation de ce projet, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à la réalisation de l'exposition ;
2o De faire toutes propositions pour assurer l'équilibre financier du projet et de veiller au respect des orientations fixées en la matière.
La mission s'assure, en outre, de la bonne application des accords internationaux régissant l'organisation de l'exposition.


Art. 2. - Le chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 est nommé par arrêté du Premier ministre.


Art. 3. - La mission prendra fin au plus tard le 31 décembre 2004.


Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Lionel Jospin